Les organisations économiques romandes, soit l’ensemble des Chambres latines de commerce et d’industrie, la Fédération des entreprises romandes, le Groupement des entreprises multinationales et la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse ont élaboré, en collaboration avec l’Antenne romande de l’UPS ont élaboré et mettent à la disposition des employeurs un guide dédié au télétravail des frontaliers.
Depuis mars 2020, point de départ de la crise sanitaire, le télétravail a été généralisé et les règles en matière sociale et fiscale franco-suisses régissant le télétravail frontalier ont été suspendues jusqu’ 30 juin 2022. Après cette date, la législation ordinaire redeviendra la règle.
Ce guide apporte les réponses aux principales questions juridiques liées au télétravail des frontaliers en temps normal (à partir du 1er juillet 2022). Il aborde les risques encourus par les employeurs, rappelle les règles applicables en la matière et propose des recommandations sur les questions suivantes :
- Assujettissement aux assurances sociales
- Aspects fiscaux
- Tribunal territorialement compétent
- Droit applicable
- Protection des données
La synthèse proposée dans le guide résume les recommandations pour l’employeur suisse en matière de télétravail de ses employés :
1 Le risque existe indépendamment du taux de télétravail si l’action doit être introduite par l’employeur
2 Le risque subsiste en partie indépendamment du taux de télétravail, lorsque la procédure se déroule à l’étranger
3 En cas de suivi du comportement des employés, le risque subsiste indépendamment du taux de télétravail
Pour conclure, le guide rappelle que le télétravail des frontaliers peut entraîner des conséquences considérables pour l’employeur et l’employé, notamment dans le domaine des assurances sociales et de la fiscalité. Afin d’éviter certains risques identifiés dans le guide, il est recommandé de:
- Rester attentif avec l’autorisation du télétravail, même pour un jour, en raison de l’obligation qui pourrait être imposée à l’employeur à Genève et dans les cantons qui ne font partie d’aucun accord international avec la France de nommer un représentant fiscal en France.
- Dans tous les autres cantons (Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Soleure qui ne perçoivent pas d’impôt à la source auprès des frontaliers, limiter le télétravail à maximum 20% du temps de travail (un jour par semaine pour une activité à plein temps) pour les frontaliers, en faisant attention à la question de la pluriactivité.
- Fixer les conditions de télétravail par écrit, par exemple en concluant une Convention de télétravail avec les employés concernés.
- Convenir dans le contrat de travail de l’applicabilité exclusive du droit suisse.
- Demander régulièrement au travailleur frontalier s’il exerce une autre activité salariée dans un autre Etat.
- Ne pas effectuer de suivi du comportement des employés qui télétravaillent, afin de limiter l’application de la règlementation européenne en matière de protection des données.
Téléchargez le guide.
Le présent article est uniquement fourni à titre informatif, à sa date de publication sans tenir compte des faits et circonstances propres à une personne ou à une transaction particulière. Il ne saurait créer une relation contractuelle entre le Groupe Bonnefous & Cie SA et les personnes consultant cet article. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique sur lequel les personnes visitant celui-ci pourraient se fonder pour décider d’agir ou non dans un cas particulier.