12 juin 2023
Relèvement des taux TVA au 1er janvier 2024 : attention aux prestations périodiques fournies en partie après cette date !
Suite au résultat favorable du 25 septembre 2022 lors de la votation populaire relative au projet «AVS 21», les taux de la taxe sur la valeur ajoutée…
3 février 2020
Communiqué de presse – Arrivée d’Audrey Gogora-Loehr au sein du service juridique et fiscal
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
23 mai 2019
Votation du 19 mai : la réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) acceptée !
Le 19 mai dernier, les électeurs suisses étaient appelés aux urnes pour la votation relative à la Réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) –…
7 mai 2019
TVA : le point sur le calendrier fiscal !
Vous êtes assujettis ou vous devez vous assujettir à la TVA en Suisse ? Vous devez respecter certains délais relatifs au paiement de la dette fiscale…
2 mai 2019
TVA et Méthode effective : envoyez vos 1ers décomptes avant le 31 mai !
Vous êtes assujettis à la TVA et avez choisi la méthode de décompte effective ? Vous devez alors transmettre votre premier décompte de l’année…
25 septembre 2018
Avis d’expert : Quelles sont mes obligations à l’égard de la TVA suisse en tant qu’entreprise étrangère ?
Le siège de votre entreprise est situé à l'étranger et vous effectuez des prestations en Suisse ? Votre chiffre d’affaires annuel mondial est…
5 mars 2018
TVA et entreprises étrangères : du nouveau depuis le 1er janvier 2018 !
La révision partielle de la LTVA introduite au 1er janvier 2018 implique des changements au niveau de l’assujettissement des entreprises étrangères.…
1 septembre 2017
Entreprises étrangères : le calcul des sûretés TVA est modifié !
Pour s'assujettir à la TVA en Suisse et obtenir un numéro de TVA suisse, les entreprises étrangères doivent déposer, auprès de l'Administration…
31 janvier 2017
TVA – Assujettissement des entreprises étrangères et impôt sur les acquisitions
Assujettissement à la TVA des entreprises étrangères En principe, les entreprises qui ont leur siège à l’étranger et qui réalisent des chiffres…